Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 17 mai 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Madeleine Store – SARL VAMA Déco, société au capital de 3000€, dont le siège social est situé au 17 place Sainte-Croix, 49100 Angers, France, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 92933204700018 (Madeleine Store) et
Toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client » ou « vous ») effectuant un achat via le site internet www.shop-madeleine-store.fr.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Madeleine Store.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.
Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des articles. Toutefois, de légères différences de couleur ou de matière peuvent apparaître en fonction des écrans ou des approvisionnements.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le montant total dû est indiqué lors de la validation finale de la commande.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté.
Vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés et les conditions de livraison.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (et dans les pays listés à la caisse).
- Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
- Frais de livraison : indiqués avant la validation de la commande.
- Le Client s’engage à fournir une adresse exacte. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à sa charge.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés intacts, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d’origine.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.), de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage indirect (perte d’exploitation, perte de chance, etc.).
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Madeleine Store – SARL VAMA DECO.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans notre autorisation écrite.
11. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Détails disponibles sur : [https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso]
Contact
Pour toute question relative à votre commande :
📧 contact@madeleinestore.fr
📬 Madeleine Store – SARL VAMA Déco
17 place Sainte-Croix, 49100 Angers, France